MENTIONS LÉGALES ET INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), et aux exigences de transparence vis-à-vis des consommateurs, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Portefeuille-shop.com les informations suivantes :

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet Portefeuille-shop.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :

  • Raison sociale : Diego Dobard EI

  • Nom commercial : Portefeuille Shop

  • Forme juridique : Entreprise Individuelle (Régime de la micro-entreprise)

  • Adresse du siège social : 1 ter ruelle de la tête noire, 53150 Montsûrs, France

  • Numéro SIRET : 98998130300013

  • RCS : Laval B 989 981 303

  • TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

  • Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

CONTACT

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :

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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

    • Nom : Dobard Diego

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

  • Dénomination sociale : Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

  • Coordonnées : https://www.shopify.com/contact

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constitutifs de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Portefeuille-shop.com ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Portefeuille-shop.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD. Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), consultez notre Politiques des Cookies.

5. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons le dispositif de médiation suivant :  anm conso que vous pouvez contacter via leur site web :  https://www.anm-conso.com/

De plus, pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union Européenne, vous pouvez utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) fournie par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/